Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Personnellement, je suis donc plutôt favorable à ce que nous suivions la position du Gouvernement pour conserver la cohérence entre les dispositifs que nous créons au regard des différentes approches. L'approche du Gouvernement a ceci de positif qu'elle permet d'avoir de la lisibilité. On ne résout pas les questions de trésorerie des ménages, mais à l'échelle de leur vie et à l'échelle de leurs engagements financiers et de leurs investissements, ils s'y retrouveront.

Dans notre approche, il n'est pas question de pénaliser qui que ce soit. La différence est uniquement dans le fait que, dans le système précédent, l'argent était avancé aux contribuables, et que le système par la moyenne que nous proposons avec le Gouvernement – et que nous avons adopté en première lecture – suppose d'abord une avance de trésorerie sur un an, puis le nouveau mécanisme se met en oeuvre. Je peux vous dire que, pour nombre de personnes qui s'engagent à entretenir un monument historique, c'est l'effort d'une vie, et qu'elles s'y retrouveront pleinement.

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