Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avions, en première lecture, limité à un an la prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques. Beaucoup, notamment des députés siégeant à la commission des affaires culturelles, auraient souhaité que nous conservions le texte du Sénat – lequel prévoit une prorogation de trois ans – , arguant de l'efficacité du dispositif.

Or nous comptons faire d'ici à l'année prochaine un bilan des crédits d'impôt, notamment dans le domaine culturel. Nous rendrons pérennes ceux que nous aurons estimés efficaces. À titre personnel, je souhaite que l'évaluation prenne la forme d'un rapport coût-avantages très précis. Le nombre de crédits d'impôts dans le domaine de la culture a fortement augmenté ces dernières années.

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