Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

À nouveau, je veux pointer la cohérence entre les décisions que nous avons prises en première lecture et celles que nous prenons ce soir. Nous n'avons rien contre le secteur culturel ou la filière de production phonographique – là n'est pas la question. Nous avons un problème de cohérence, de suivi et d'évaluation des crédits d'impôt. La commission des finances a noté que les dépenses fiscales atteignaient 100 milliards d'euros – elles passeront à 80 milliards une fois que le CICE aura été transformé en baisse de charges. Nous avons à mener un travail considérable d'évaluation de ces dispositifs qui avaient toute leur valeur, mais qui sont parfois difficiles à comprendre. Leurs effets sont mal connus et leur efficacité budgétaire parfois douteuse.

Dans l'intérêt de l'industrie phonographique, il vaut mieux que nous évaluions le dispositif, prouvions qu'il est efficace et le sécurisions, bien au-delà de 2021. Ne pas mener cette évaluation préalable pourrait laisser planer le doute sur ce dispositif. J'exprime, au nom des députés du groupe REM membres de la commission des finances, notre soutien à l'amendement du rapporteur général.

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