Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

J'entends les arguments qui ont été développés. Nous sommes tous conscients de la nécessité d'évaluer ces divers dispositifs et crédits d'impôt. Toutefois, le fait de proroger celui-ci pour trois ans serait un gage de lisibilité pour un secteur qui rencontre actuellement certaines difficultés, liées notamment à l'arrivée du numérique ; cela lui donnerait des perspectives au moment où l'on commence à parler de maisons communes de la musique.

Cela enlèverait-il pour autant la possibilité d'évaluer ce dispositif, au même titre que les autres ? Je n'en suis pas sûr. Si l'on procède à une évaluation l'an prochain, elle portera sur l'ensemble des dispositifs, même si certains ont été prorogés au-delà. Si des décisions devaient être prises, elles le seraient dans les prochains projets de loi de finances. C'est pourquoi je suis favorable à la prorogation de trois ans qui a été décidée par le Sénat.

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