Intervention de Thibault Bazin

Il faut s'arrêter deux minutes sur le principe de l'IFER, laquelle s'imposait aux seules lignes de cuivre et qui, à la suite de la proposition du Gouvernement et de la commission, s'imposera aussi à la fibre. Cette dernière souffrira donc d'un manque de compétitivité, ce qui n'était pas le cas avant.

Autre élément : le principe du plafonnement de l'IFER. Si une entreprise paie de l'IFER sur le déploiement d'un réseau FTTH en zone rurale, cela réduira corollairement la taxation supportée par les opérateurs sur les zones les plus rentables, notamment dans les grandes villes. Je ne sais pas si vous comprenez cette logique. Aujourd'hui, une bonne intention comme la vôtre – je vous crois vraiment sincères – n'en comporte pas moins un aspect négatif puisque les opérateurs seront découragés d'investir dans la fibre au sein des territoires qui en auraient le plus besoin.

De plus, il serait possible de se dire que nous disposerons là d'une ressource pérenne, notamment pour les collectivités, mais lorsque l'on regarde la mécanique de plus près, des collectivités la paieront, ce qui n'était pas du tout la logique initiale. Certains, en particulier dans la région Grand Est, ont eu le courage de se lancer, de se mettre autour de la table, de lancer des marchés ; mais alors que la taxe était jusqu'ici payée par les seuls opérateurs privés, elle sera demain supportée par les collectivités via leurs délégataires.