Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 36 bis
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à supprimer cet article introduit au Sénat, qui est relatif à l'accession aux aides personnelles au logement, puisque nous avons déjà voté des dispositions sur cette question dans le projet de loi de finances pour 2018.
