Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Au cours de cette mission, nous avons eu l'occasion de nous déplacer dans trois départements où nous avons rencontré des grandes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME), notamment des start-up. Elles nous ont dit que la période de sept ans était trop juste pour mener à bien certaines recherches. C'est notamment le cas dans le domaine médical, en raison de la durée des essais cliniques et des études, mais aussi dans d'autres champs de la recherche.

Lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, nous proposerons d'autres amendements sur le crédit d'impôt recherche qui seront peut-être moins consensuels. Mais dans l'immédiat, il existe un consensus pour prolonger de trois ans la durée du statut de JEI

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