Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

L'actualité nous rappelle que de l'alcool est vendu aux mineurs et que nous n'arrivons pas à contrôler ces ventes.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, par ces amendements, nous souhaitons dissuader en créant un effet de seuil – comme pour le tabac, où cette politique est une belle réussite. Il ne s'agit pas d'augmenter la fiscalité sur ce type de bières. Au contraire, nous la diminuerons puisque le but c'est que les jeunes ne les achètent plus et, dans ce cas, la fiscalité diminuera. S'il s'agit d'une hausse du pourcentage de la fiscalité, en réalité, notre proposition conduira à une baisse des recettes fiscales.

J'entends ce que vous dites concernant la conformité des amendements au droit communautaire. Mais, sincèrement, pouvons-nous continuer à laisser les mineurs s'alcooliser, et laisser des brasseurs qui ne sont pas français agir dans le seul but que des jeunes s'alcoolisent dès leur plus jeune âge ? C'est pourquoi je maintiens cet amendement et que je demande le soutien de tous les députés, d'autant plus que les études montrent qu'on vend de l'alcool à des mineurs.