Intervention de Brigitte Bourguignon

Le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants a été affecté par la crise sanitaire. La plupart d'entre eux ont bénéficié de reports de cotisations et de contributions sociales sur plusieurs mois en 2020 et 2021, quel que soit le motif. Il est aujourd'hui impossible d'identifier les effets de la mesure votée en 2019.

D'autre part, l'expérimentation d'une reprise progressive d'activité après le congé maternité a débuté le 1er juillet 2020, pour trois ans ; elle est donc toujours en cours. La loi prévoit déjà la remise d'un rapport d'évaluation au Parlement trois mois avant la fin de cette expérimentation.

Pour ces différentes raisons, je suis défavorable à cet amendement.