Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du samedi 6 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

J'espère que cet amendement n'est pas hors sujet. Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois repoussé, puis enterré lors de sa sortie. Ainsi, la création d'un centre national des artistes-auteurs, mentionné dans le PLF pour 2021, a tout simplement disparu cette année.

Aujourd'hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d'un statut, ni d'une protection sociale, ni de représentants élus. Le Gouvernement refuse d'organiser des élections professionnelles afin de leur permettre d'avoir des représentants. Les artistes-auteurs demandent simplement le droit à un dialogue social. Comment peut-on refuser d'octroyer des congés maladie ou des congés maternité aux artistes-auteurs ? Le Gouvernement leur refuse le droit d'accéder à des prestations sociales, pour lesquelles, pourtant, ils cotisent. Tribunes après tribunes, et malgré de fortes mobilisations, ils sont toujours privés de ces droits élémentaires.

La majorité parlementaire a rejeté nos multiples propositions, notamment celle de mon collègue Michel Larive visant à instaurer un domaine public commun, afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. Le présent amendement renouvelle cette demande.

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