Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Permettez-moi de saluer, avant les fêtes, les ostréiculteurs de Charente-Maritime et d'ailleurs, que j'apprécie tant !

En ce qui concerne les dérogations de temps de travail, il s'agit d'un dossier compliqué, que nous connaissons bien, qui fait actuellement l'objet de discussions avec le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, dont ces dérogations relèvent plus directement. Nous souhaitons bien entendu une harmonisation entre les bassins ostréicoles et surtout que l'intense activité qui précède les fêtes de fin d'année puisse être absorbée. Je me suis d'ailleurs rendu récemment dans le bassin Marennes-Oléron, où j'ai rencontré les professionnels.

Ensuite, pour ce qui est des autorisations d'exportation et leur numérisation, le sujet ne relève pas uniquement de nous. Afin de faciliter la procédure pour les exportateurs français, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a autorisé la dématérialisation des certificats d'export dans le cadre du dispositif Expadon, dont la deuxième version est en cours de modernisation et qui est financé par le plan de relance. Reste que la nature des documents exigés, dématérialisés ou non, ne dépend pas de la réglementation française mais de la réglementation du pays importateur. Or chaque pays ne demande pas les mêmes documents, ce qui explique que les certificats numérisés ne soient pas toujours acceptés. Notre rôle est bien évidemment de simplifier les formalités des producteurs exportateurs et c'est pourquoi nous investissons dans de nouveaux outils, mais il est des contraintes que nous ne maîtrisons pas, celles fixées par les pays importateurs.

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