Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ils ont été brillamment défendus, mais nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises et l'avis reste défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qui portent tous sur la TVS mais qui n'auraient pas tous les mêmes effets. Sans les reprendre un à un, je rappelle simplement que, TVS mise à part, le superéthanol E85 fait l'objet d'une fiscalité très avantageuse.

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