Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il vise à supprimer la réduction du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité pour les aéronefs qui s'approvisionneraient au sol en électricité. Il nous semble que le moins-disant fiscal systématique n'est pas une bonne politique publique, notamment en matière d'écologie.

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