Intervention de Julien Dive

Il y a quelques semaines encore, j'étais le maire d'Itancourt, une commune de 1000 habitants, située dans l'Aisne. Comme dans de nombreuses communes de France, nous gérons nous-mêmes notre réseau d'eau potable, avec un prix raisonnable – 90 centimes d'euros le mètre cube.

Nous renouvelons chaque année une partie des huit kilomètres de réseaux d'eau, depuis 2011, et nous nous astreignons à une rigueur et à une réactivité exemplaires dans le service aux usagers.

Nous disposons d'une simple régie communale qui a fait ses preuves et qui n'a jamais souffert d'une quelconque remise en cause.

Il y a deux ans, une conduite en fonte vieille de quarante ans a explosé au beau milieu d'une rue. Je n'ose imaginer quelle aurait été la réaction de notre communauté de communes, ou celle d'une entreprise privée à qui le marché de la gestion de l'eau aurait été confié.

En revanche, je peux témoigner de la réactivité des élus du village, des employés communaux, mais également de la population, pour qu'aucun habitant ne soit privé d'eau courante toute une journée.

Cet exemple illustre la dépossession prévue par la loi NOTRe de la liberté des communes de gérer au mieux leurs compétences. Alors que l'on nous promet que la mutualisation au niveau intercommunal générera d'importantes économies d'échelle et permettra de mieux entretenir ou réparer les réseaux, l'exemple que je viens de citer prouve le contraire, tandis que les nombreux témoignages du terrain attestent d'un surcoût engendré par le transfert de compétences.

Je note d'ailleurs que votre texte, pas plus que la loi NOTRe, ne prévoit aucune évaluation du coût de cette mesure, ni étude d'impact.

S'il offre un sursis de six ans, sous certaines conditions, au transfert de compétences, le texte n'aborde pas la question de la séparation des compétences dans le domaine de l'assainissement collectif, non-collectif et des eaux pluviales, qui préoccupe de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural.

Or, la gestion des eaux pluviales, même rattachée à la compétence assainissement, conserve une qualification juridique distincte. Elle est un service public administratif, quand les autres missions de l'assainissement relèvent d'un service public administratif et commercial.

La différence induit que l'assainissement est financé par la redevance, tandis que les eaux pluviales le sont par le budget général de la commune.

Au moment où l'on parle de rétablir la confiance entre l'administration et les citoyens, n'oublions pas, ici, de rétablir la confiance avec les élus locaux.