Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe MODEM nous propose un texte sur l'engagement associatif. La loi de juillet 1901 a créé les conditions d'un grand mouvement citoyen à travers toute la France : des hommes et des femmes se sont associés et s'associent encore pour mener des actions, débattre, agir ensemble, fêter un événement, de manière formelle ou informelle. Or ce grand mouvement est aujourd'hui, plus que jamais, confronté à des difficultés législatives, réglementaires, financières, et j'en passe. Un grand nombre de nos concitoyens hésitent à s'engager, de peur de se retrouver face à des difficultés et de voir leur responsabilité engagée alors qu'ils sont de bonne foi.

Quel est le visage du monde associatif en France ? Je le résumerai en trois chiffres : 1,3 million de groupements déclarés pour 1,5 million d'équivalents temps plein salariés et plusieurs millions de bénévoles. Cela a déjà été dit, mais il importe de le rappeler quand on voit l'importance de ce mode d'organisation dans notre société. L'outre-mer, qui rencontre beaucoup de difficultés en matière d'emploi, de précarité, de pauvreté et d'inclusion sociale, trouve dans l'engagement associatif un levier d'épanouissement pour sa population. La suppression des emplois aidés est en train de tout remettre en cause. Aurait-on autant de champions dans le sport, autant d'artistes, d'écrivains, de musiciens, de chanteurs et de peintres si le statut associatif n'existait pas ? La réponse est non – je suis persuadé que nous sommes tous d'accord sur ce point.

Dans la lutte contre divers problèmes touchant notre société – précarité, violences faites aux femmes, sexisme, homophobie, cruauté envers les animaux – ou pour la préservation de la biodiversité, le monde associatif joue un rôle extrêmement important. Souvent, ces associations remplissent des missions que l'État a abandonnées et abandonne de plus en plus. En cette journée internationale de lutte contre l'homophobie, je tiens à saluer très particulièrement le travail des associations engagées dans ce combat, qui sont trop souvent méprisées. À celles et à ceux qui s'engagent, je tiens à adresser un salut chaleureux et fraternel : vous sauvez des vies, votre combat est juste !

L'économie du secteur semi-marchand ou non marchand trouve aussi son appui dans le monde associatif. Je pense notamment aux secteurs de l'aide à la personne, du tri sélectif et de la protection de l'environnement.

Pour autant, le groupe La France insoumise trouve cette proposition de loi particulièrement timide face à un sujet aussi important. Nous aurions pu faire une grande loi sur l'engagement associatif, mais ce sera pour plus tard.

À l'article 1er, vous voulez faire en sorte que les dirigeants d'association ne soient plus tenus systématiquement responsables de la liquidation de leur association pour insuffisance d'actifs, même quand celle-ci a été provoquée par leur négligence. Cette disposition existe déjà en ce qui concerne les dirigeants de société. Vous voulez élargir cette indulgence à toute personne morale, ce qui aura pour effet de l'étendre non seulement aux associations, mais aussi aux fondations. Cela n'est ni nécessaire ni pertinent. En effet, l'article 1992 du code civil prévoit déjà une atténuation de cette responsabilité quand le président ou la présidente d'une association est bénévole. Si le dispositif que vous proposez pourrait soulager certains présidents d'association, votre rédaction est un peu trop large et permettrait à des personnes réellement responsables d'une liquidation de passer entre les mailles du filet. Nous ne pouvons soutenir cette proposition. Nous souhaitons des clarifications.

À l'article 2, vous proposez d'insérer dans les enseignements d'éducation civique un module de présentation des associations afin d'inciter la jeunesse à s'investir dans la vie associative. C'est une belle idée. Jusqu'ici, le code de l'éducation prévoit une présentation des services civiques ; il semble en effet pertinent que les associations soient aussi présentées.

Par ailleurs, comme nous sommes une force de proposition, nous vous proposerons trois amendements sur ce texte. Le premier a simplement pour but de préciser et de réduire légèrement le périmètre de votre proposition de loi – j'y reviendrai lors de la discussion. Le deuxième amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport et de faire des propositions afin de créer un vrai statut de bénévole, dont les critères seraient différents de ceux d'un contrat de travail. Le troisième amendement soutient l'idée de valoriser l'engagement bénévole, notamment par l'attribution de points de retraite. Mes chers collègues, nous serons particulièrement vigilants à la pente que prendra ce texte lors de l'examen de nos amendements.

Pour conclure, permettez-moi de vous dire que j'ai derrière moi vingt ans de présidence et d'engagement associatif.