Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La rédaction actuelle de l'article 1er permet déjà aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs de se développer. Qui plus est, votre amendement ne tient pas compte de l'entrée en application du règlement « omnibus » le 1er janvier 2018. Avis défavorable.

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