Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président Faure, j'ai dit que je ne souhaitais pas répondre sur le fond maintenant et que je répondrai, après que tous les parlementaires se seront exprimés, à l'article 9. C'est là me semble-t-il une règle élémentaire de courtoisie. Je ne répondrai donc pas deux fois et préfère m'exprimer lorsqu'il sera question du fond de ce dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.