Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je défendrai au cours de cette intervention non seulement l'amendement no 115 mais aussi l'amendement no 114 . Ce sont deux amendements de repli, visant à repousser l'entrée en vigueur de l'article 9, afin que les communes et les associations puissent continuer de bénéficier de la réserve parlementaire. L'amendement no 115 tend à fixer le terme de la réserve parlementaire au 1er septembre 2022, soit à l'issue de la présente législature, et l'amendement no 114 fixe cette date au 1er septembre 2020.

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