Intervention de Olivier Faure

Sans chercher un effet particulier, à cette heure où nous avons tous envie d'accélérer le débat, je voudrais simplement vous dire que les députés du groupe Nouvelle Gauche s'interrogent depuis longtemps sur la réserve parlementaire. Lors de la précédente législature, nous avions déjà souhaité avancer sur cette question. Nous l'avons d'abord rendue équitable. Comme vous le savez, elle a longtemps été répartie à la tête du client : certains parlementaires avaient une réserve de moins de 10 000 euros, quand d'autres disposaient de plus d'un million d'euros. Personne ne s'y retrouvait et nous avons fait en sorte qu'elle soit équitable et répartie entre tous de la même façon.

Cette réserve était opaque et ne faisait l'objet d'aucune publicité, ce qui a entraîné des abus. Certains l'utilisaient pour financer des associations amies ou pour le bénéfice exclusif de leur commune. Elle est désormais publique et la transparence est assurée.

Mais nous voulions aller plus loin avec vous au cours de cette semaine, afin de répondre à la critique selon laquelle nous disposerions, avec cette réserve, d'un pouvoir discrétionnaire – nous croyons cette critique infondée, mais nous pouvons la comprendre et nous savons qu'un tel soupçon existe. C'est pourquoi nous avons voulu la rendre participative.

En définitive, nous observerons une abstention non pas sidérée, ainsi que l'a dit M. Mélenchon, mais un peu désabusée, parce que nous aurions vraiment souhaité avancer avec vous, et nous constatons que ce n'est pas possible.

Madame la garde des sceaux, l'amendement no 354 , que vous avez finalement renoncé à défendre, montre en réalité que vous cherchez vous-même un mécanisme. Car vous avez bien compris, au fil des débats, qu'il était impossible de ne pas maintenir ces fonds pour les associations et les collectivités qui en bénéficiaient. De même, vous avez bien compris qu'il fallait passer par les parlementaires, puisque l'exposé sommaire évoque des projets « identifiés par les parlementaires ».

Cependant, comme vous ne voulez pas rétablir cette réserve telle qu'elle existait, vous proposez de remplacer le pouvoir selon vous « arbitraire » des députés par le pouvoir arbitraire du Gouvernement et des fonctionnaires.

C'est la raison pour laquelle nous n'en sortons pas. C'est la raison pour laquelle nous espérons que, d'ici à l'examen de la loi de finances, nous trouverons ensemble un dispositif qui permette enfin d'avancer. C'est la raison pour laquelle, pour l'instant, nous ne vous suivrons pas.