Intervention de Éric Woerth

Nous avons entendu récemment MM. Sapin et Eckert à propos de la sincérité de la loi de finances pour 2017, après les commentaires sévères de la Cour des comptes. Il ne s'agissait pas pour nous de nous ériger en commission d'enquête, mais de chercher à mettre fin aux sous-estimations budgétaires voulues. Madame la directrice, avez-vous à l'époque joué votre rôle en appelant à la vigilance ? Ces sous-budgétisations sont-elles de simples erreurs ou ont-elles été conscientes ? Comment éviter de reproduire ces méthodes d'un autre temps ?

Je pense en particulier à la réserve de précaution, réponse automatique à la question des sous-budgétisations, et qui devient une sorte d'objet budgétaire non identifié. L'an dernier, elle s'élevait à 8 %, soit 13 milliards d'euros ; c'est évidemment considérable. Comment faire évoluer cette réserve de précaution ? L'usage de ces 13 milliards n'est en réalité pas libre : quelle est la part réelle de l'incertitude ?

En ce qui concerne les APL, les mesures envisagées sortent-elles du fameux « musée des horreurs » de la direction du budget, comme le dit la presse ? Avez-vous suggéré au ministre de grappiller 5 euros sur toutes les APL, ou bien cette idée venait-elle d'ailleurs ? Bref, comment construit-on une décision de cette nature ? Le budget pour 2017 intégrait-il une baisse des APL, comme l'ont dit MM. Sapin et Eckert ?

M. Darmanin a parlé d'un effort de 20 milliards à réaliser sur la dépense pour tenir l'objectif du « zéro volume ». C'est un montant considérable : d'où sort ce chiffre ? Quels sont les tendanciels qui ont servi à le fixer ?

Enfin, vous avez beaucoup parlé de programmation pluriannuelle. C'est très important, certes, mais cette programmation n'est jamais respectée. Pourra-t-on un jour s'en servir comme d'un véritable outil de construction budgétaire et, surtout, de suivi et de gestion du budget de l'État ?