Intervention de Daniel Labaronne

Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie, madame la directrice, de cet exposé très complet.

N'y a-t-il pas aujourd'hui un fossé croissant entre l'exigence européenne de consolidation des finances publiques et la permanence d'une gestion administrative sectorielle, avec d'un côté la direction du budget et de l'autre différentes directions de Bercy – direction générale des douanes, direction de la sécurité sociale, direction générale des finances publiques... ? Cette organisation est-elle propre à la France ?

Dans le cadre de la mission de coopération internationale de la DGFiP, la France est amenée à partager son expérience en matière de gestion publique. À l'inverse, une veille est-elle organisée par votre direction pour s'inspirer des modèles des autres pays européens ?

La recherche de la performance est au coeur de la gestion publique. Malgré la mise en place de nombreux indicateurs, la Cour des comptes continue de révéler des dérives dans la sincérité des prévisions budgétaires. Comment l'administration s'assure-t-elle de l'exactitude des prévisions ? Comment améliorer la performance en matière d'exécution du budget ?

Enfin, afin d'illustrer concrètement ces questions, je voudrais vous interroger sur la budgétisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) nous a saisis d'une possible insincérité dans la programmation budgétaire, qui conduirait à une impasse budgétaire de l'ordre de 850 millions d'euros en 2019 et 2020. Confirmez-vous ces informations ? Si tel est le cas, comment éviter une telle situation ? Quelles sont vos propositions pour améliorer la prévision budgétaire et optimiser la conduite de l'exécution du budget ?