Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La Cour des comptes a montré de fortes sous-estimations de dépenses dans la loi de finances pour 2017, mais surtout constaté que ces éléments étaient connus dès l'automne 2016 et, mieux encore, en avril 2017 lors de la transmission à la Commission européenne du programme de stabilité. Des notes à ce sujet ont-elles été établies par vos services ? Sinon, quelle était la nature de ces constats ?

Que proposez-vous pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise en 2018 ? Là doit être en effet notre priorité. Envisagez-vous de nouveaux indicateurs de performance qui permettraient que vos observations soient mieux prises en considération ?

En tout cas, nous ne pouvons accepter une loi de finances qui comporte de telles sous-budgétisations : le Parlement exige de se voir présenter un budget sincère.

Par ailleurs, il faudra en 2018 économiser 10 milliards d'euros sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs. Quelles sont vos préconisations ? Quelles sont les dépenses qui diminueront, et quelles sont les missions budgétaires concernées ?

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