Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je confirme qu'en cas de temps partiel, le prorata temporis s'appliquera au montant majoré. Les amendements sont donc satisfaits : nous avons voté en commission l'abondement majoré du CPF pour les travailleurs handicapés.

Quant au plafond, il faut rester dans la logique de ce que nous avons prévu par ailleurs : les différents montants et plafonds sont définis par décret.

Je suggère donc un retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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