Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires étrangères

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes :

Comme vous le savez sans doute, monsieur Jégo, la France a décidé d'examiner favorablement les demandes d'asile provenant de personnes persécutées en Tchétchénie en raison de leur orientation sexuelle.

Vous me demandiez pourquoi ne pas suspendre l'application de la directive sur les travailleurs détachés. Je vous répondrai que si nous accueillons énormément de travailleurs détachés en France, nous en envoyons nous-mêmes énormément ailleurs, dans l'Union européenne. Nous ne pouvions pas nous résoudre à accepter le compromis tel qu'il existait quand le Président de la République a pris ses fonctions. Nous avons donc rouvert la discussion et souhaitons aller vers une solution qui soit davantage en phase avec nos préoccupations.

M. Mbaye m'a interrogée sur la différence entre les opérations Triton et Sophia. Triton est une opération menée par Frontex qui va devenir l'Agence européenne des garde-côtes et des garde-frontières. C'est une opération qui vise à la protection des frontières extérieures de l'Union européenne. Sophia est quant à elle une opération destinée à lutter contre les passeurs. Elle a aussi pour nouvelle mission d'empêcher le trafic d'armes en Méditerranée. Voilà la différence entre les deux. En revanche, l'une et l'autre pratiquent, avec dignité, le sauvetage en mer. Des milliers de vies ont ainsi été sauvées, non seulement par les bateaux affrétés par les organisations non gouvernementales (ONG) mais aussi par les navires de Triton et de Sophia.

Vous citiez un rapport selon lequel l'immigration continuerait nécessairement, au motif qu'il y aurait un problème démographique en Afrique et qu'il y a des pays en guerre. Mais il n'y a là aucune fatalité. Vous parlez d'un problème démographique en Afrique, mais ce sont toujours les plus entreprenants, les plus courageux, les plus jeunes qui s'en vont. On ne peut pas considérer que cette situation soit bonne pour qui que ce soit. Il faut absolument faire en sorte que les conditions de formation et d'emploi des jeunes en Afrique leur donnent la possibilité de faire profiter leur pays de leurs talents et de leur énergie plutôt que de courir le risque de finir dans la mer Méditerranée.

Que faisons-nous pour aider le Liban et la Jordanie ? Nous sommes présents à titre bilatéral dans ces deux pays, en particulier au Liban. Il est vrai que l'Union européenne aide surtout la Turquie, mais c'est parce que ce pays accueille trois millions de réfugiés syriens sur son sol et qu'aucun de nos pays n'a eu à faire face à des arrivées aussi massives, dans des conditions aussi difficiles.

J'en viens à la question de M. Habib sur nos relations avec la Turquie. Vous l'avez très justement observé, nous parlons beaucoup à nos interlocuteurs turcs qui jouent un rôle important dans la crise des réfugiés et, plus généralement, dans la crise syrienne. C'est un partenaire qui compte pour l'Union européenne, mais un partenaire difficile : nous l'avons dit, nous sommes très préoccupés par la situation des droits de l'homme dans ce pays. Nous le sommes également par la manière dont la Turquie s'en prend régulièrement et de façon inacceptable à notre partenaire allemand. Tout cela peut se dire dans des conversations. Quand on se parle avec confiance, on le fait avec franchise. C'est ce que nous faisons avec la Turquie comme avec d'autres partenaires.

Vous avez mentionné la définition de l'antisémitisme que le Parlement européen a retenue. Elle entre en résonance, vous l'avez dit vous-même, avec le discours du Président de la République le 16 juillet dernier au Vel d'Hiv. Nous sommes évidemment parfaitement en phase.

Mme Rauch m'a interrogée sur les conventions démocratiques. Il est effectivement temps de prendre la peine d'écouter ce que les citoyens européens ont à dire, pas seulement les convaincus des petits cercles que nous connaissons tous par coeur, mais aussi ceux qui ont des attentes ou des insatisfactions vis-à-vis de l'Europe. Je ne crois pas que ces citoyens-là soient forcément eurosceptiques ou europhobes. Ils attendent parfois plus, mieux, ou autre chose de l'Europe. Il faut faire en sorte de leur donner la parole. Nous essayerons de travailler entre Français et Allemands pendant l'automne, avec un petit décalage de calendrier dû aux élections allemandes, afin de proposer, si possible au Conseil européen de la fin du mois de décembre, à ceux de nos partenaires européens qui le souhaitent une démarche leur permettant d'interroger différentes strates de leurs sociétés civiles.

Vous m'avez interpellée, monsieur Bouyx, s'agissant du Brexit, sur la position britannique et, avez-vous dit, sur la position française. Je serai très claire : il y a sur la négociation du Brexit une position des vingt-sept. Il est absolument essentiel d'y veiller. Il ne faut pas que chaque État revendique telle ou telle nuance, jugeant tel sujet plus important que les autres : c'est très exactement ce que certains attendent outre-Manche. Peut-être les Britanniques ont-ils aujourd'hui du mal à se coordonner. Peut-être le choc du Brexit n'a-t-il pas été anticipé. Mais croyez-moi, je suis diplomate : les Britanniques sont d'excellents négociateurs et de fins tacticiens. Ils n'aimeraient rien tant que nous voir arriver désunis et en ordre dispersé, avec nos demandes catégorielles. Cela étant dit, je ne considère pas la question de la pêche comme une demande catégorielle : il est évidemment très important de savoir quel sera l'avenir de nos relations avec le Royaume-Uni en ce domaine. J'ai pleinement conscience de l'importance, pour les pêcheurs français, de l'accès aux eaux territoriales et à la zone économique exclusive britannique, de la même manière que j'ai pleinement conscience de l'importance, pour les Britanniques, de l'accès à nos marchés. Ce sujet sera discuté – Michel Barnier l'a à l'esprit.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, monsieur David, vous me demandez de vous décrire la manière dont s'organise le partage du renseignement. Pardonnez-moi, mais ce n'est pas une information que l'on diffuse lors d'une audition publique... Aujourd'hui, parmi les efforts déployés en vue de renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne, beaucoup d'instruments sont déjà en place. Nous devons à mon sens aller plus loin dans la coopération vis-à-vis de certains États membres qui n'ont pas toujours notre niveau d'organisation, pour faire en sorte que le maximum puisse être fait et que l'on ait une pleine connaissance des allées et venues de potentiels terroristes djihadistes.

S'agissant du CETA, quelle était la question, madame la présidente ?

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