Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'élection du Président de la République au suffrage universel est une anomalie démocratique fondamentale de plus en plus dénoncée. Celui-ci est d'ores et déjà investi par nos institutions d'un pouvoir exorbitant, qui sera encore amplifié par le présent projet de loi.

Échappant à tout principe de responsabilité et de contrôle, le mode d'élection du Président de la République entretient l'illusion d'un rapport immédiat entre un chef et son peuple, laquelle entretient à son tour un conflit permanent de légitimité entre le Président de la République et l'Assemblée nationale. C'est si vrai que la question a été tranchée sous le gouvernement Jospin en donnant la primauté au chef de l'État grâce à l'inversion du calendrier électoral, laquelle subordonne de fait les élections législatives au scrutin présidentiel, avec les effets désastreux que l'on sait sur le pluralisme démocratique.

Nous avions dénoncé cette réforme avec vigueur, et nous continuerons de le faire, comme nous continuons de demander la suppression de l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui a constitué une étape décisive dans l'affaiblissement du rôle du Parlement.

Il ne peut y avoir deux légitimités issues du suffrage universel sans que l'une prenne le pas sur l'autre. Nous vous proposons, avec cet amendement, de nous doter d'une République moderne, afin de balayer la chimère de l'homme providentiel et de sortir du cycle infernal de l'espoir et du désespoir qui se renouvelle tous les cinq ans. Nous redonnerions ainsi au Parlement son utilité, et à la loi son autorité – et nous vous proposerons plus loin un amendement visant à instaurer une motion de censure constructive, afin d'écarter tout risque de retour à l'instabilité de la IVe République.