Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

En abaissant le plafond de la réduction d'impôt applicable aux contribuables ultramarins, le Gouvernement entend faire financer par ces derniers le rattrapage de leur retard économique, en substituant à la solidarité nationale une solidarité strictement ultramarine. Il va même plus loin, puisque les collectivités d'outre-mer (COM) ne sont pas concernées par cette mesure mais bénéficient quand même du fonds exceptionnel d'investissement.

Le budget de l'outre-mer s'élève à 27 millions d'euros en autorisations d'engagement, qui doivent les plans État-régions et les contrats de développement des COM, soit 8,8 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM) et 18,2 millions pour les COM, en partie financés par les DOM. C'est particulièrement injuste.

Je voudrais par ailleurs faire remarquer que le contribuable guadeloupéen, qui, en 2018, passait dans la tranche à 14 % à partir de 5 587 euros de revenu imposable, y entrera en 2019 à partir de 4 910 euros, soit 700 euros de moins, alors que si le Gouvernement avait fait évoluer les tranches comme dans l'Hexagone, il y serait entré à partir de 5 733 euros.

Par ailleurs, pour minimiser la portée de cette mesure, on nous parle de 4 % des foyers concernés. Or les documents budgétaires font état de 48 000 foyers sur 450 000, soit plus de 10 %. Pourrons-nous donc avoir, d'ici la séance, le détail, décile par décile, du nombre de foyers perdants ?