Intervention de Joël Giraud

Je tiens à rappeler plusieurs éléments, car j'ai bien compris que l'article 4 suscitait une certaine émotion, à laquelle je suis sensible. Je voudrais donc dissiper les malentendus dont la presse a pu se faire l'écho et que je retrouve dans vos propos ce soir.

Il faut distinguer, d'une part, la politique ultramarine et les instruments que nous consacrons aux outre-mer et sur lesquels je suis persuadé que nous devons encore beaucoup progresser pour aider des populations qui vivent dans des conditions tout simplement indignes, et, d'autre part, ce qui nous occupe ici, c'est-à-dire les aménagements spécifiques de la mécanique de l'impôt sur le revenu dans les départements et les régions d'outre-mer, qui sont l'unique objet de l'article 4.

Il s'agit d'une réforme d'un avantage fiscal qui concernera 4,34 % des foyers fiscaux d'outre-mer, soit les contribuables ultramarins dont les revenus sont les plus élevés. Les seuils de revenus annuels déclarés à partir desquels un ménage sera touché s'établissent ainsi : 51 700 euros pour une personne seule à la Martinique, en Guadeloupe, et à La Réunion, et 59 000 euros à Mayotte et en Guyane ; 73 200 euros pour un couple à la Martinique, en Guadeloupe, et à La Réunion, 80 400 euros en Guyane et à Mayotte ; enfin, pour un couple avec quatre enfants, les seuils s'établissent respectivement à 107 700 euros et à 114 900 euros. Il s'agit donc des contribuables situés dans les déciles, voire les centiles les plus élevés, sachant en outre que les sommes ainsi récupérées sont destinées à un fonds d'investissement, dont les outre-mer ont grandement besoin et qui repose sur le principe de la solidarité nationale et entre les outre-mer. Il me semble donc que nous parlons de seuils qui justifient pleinement une telle mesure. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.