Intervention de Ericka Bareigts

Monsieur le rapporteur général, les acteurs économiques des territoires ne partagent pas tout à fait votre avis sur l'efficacité de ce dispositif. La Fédération des entreprises d'outre-mer et la Confédération des petites et moyennes entreprises s'accordent à dire qu'il est simple, automatique, qu'il a des effets immédiats en trésorerie et qu'il représente un coût très faible pour l'État puisqu'il n'y a pas d'intermédiaire. Par ailleurs, il permet de soutenir l'industrialisation de notre tissu économique, qui, je le rappelle, est composé à 95 % de TPE-PME et se trouve confronté à une très forte concurrence de pays comme l'Inde ou la Chine.

La TVA NPR sert à créer de la valeur sur les territoires, de l'activité économique, donc de l'emploi. Or vous proposez d'émettre les 100 millions d'euros qu'elle représente via des dispositifs déjà financés par l'Agence française de développement, qui va donc pouvoir nous accompagner pour le financement de notre propre économie. Je ne comprends franchement pas grand-chose à votre raisonnement.