Intervention de Joël Giraud

Permettez-moi de présenter le dispositif spécifique prévu par cet article. Il est vrai que le rapport en question n'a pas été produit mais les Assises des outre-mer ont eu lieu. Il est préconisé dans le Livre bleu qui en est résulté la transformation des actuelles zones franches d'outre-mer en zones franches d'activité nouvelle génération – les ZFANG, même s'il faut convenir que l'acronyme n'est guère pratique.

Par rapport aux zones franches d'activité actuelles, les ZFANG seront assorties de taux d'abattement normaux et majorés qui seront relevés et pérennisés : les taux d'origine seront rétablis et leur dégressivité supprimée. Les abattements seront permanents et les conditions de délai applicables à l'établissement des entreprises seront supprimées. En clair, les outre-mer bénéficieront d'avantages fiscaux pérennes.

L'éligibilité aux avantages des ZFANG sera étendue à de nouvelles entreprises, telles que celles en difficulté et celles qui relèvent du régime du micro-bénéfice agricole. Les aides seront concentrées sur les secteurs éligibles à la réduction d'impôt pour les investissements productifs et les conditions jugées trop contraignantes seront supprimées.

Les ZFANG recentrent les taux majorés généraux sur la Guyane et Mayotte, mais la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion continueront de bénéficier d'un abattement majoré dans le cadre des activités jugées prioritaires. Elles bénéficieront par ailleurs naturellement des abattements de droit commun dont les taux sont augmentés.

La suppression par l'article 6 des ZRR et des ZFU en outre-mer ne doit susciter aucune inquiétude : seuls certains territoires étaient concernés par ces dispositifs alors que les ZFANG couvrent l'intégralité des cinq collectivités ultramarines. D'autre part, les abattements prévus dans les ZFANG seront plus généreux parce qu'ils seront permanents et non dégressifs.

Le pourtour de ces ZFANG étant précisé, j'émets naturellement un avis défavorable à l'amendement de suppression.