Intervention de Joël Giraud

Si j'ai indiqué tout à l'heure que la filière nautique était concernée, c'est parce que je l'ai lu dans le BOFiP. C'est pourquoi je vous ai suggéré de retirer votre amendement, monsieur Letchimy, afin que vous puissiez obtenir de la part du ministre, en séance, la précision voulue. Reste, j'y insiste, que je l'ai lu dans le BOFiP, la bible des finances publiques, même si elle est quelquefois compliquée à lire – comme l'autre, d'ailleurs...

Quant aux activités industrielles et artisanales qui concernent ces amendements, elles ne sont en effet pas considérées comme ouvrant droit aux abattements majorés. Je rappelle néanmoins que les abattements de droit commun sont renforcés. Par exemple celui sur l'impôt sur les sociétés et sur l'impôt sur le revenu augmente de 40 %, ce qui n'est pas négligeable. Par ailleurs, alors que les que les ZFA devaient s'éteindre après 2019, le Gouvernement décide de les pérenniser à travers les ZFANG. Les entreprises industrielles et artisanales ne bénéficieront peut-être pas de la majoration des abattements, mais elles auront jusqu'au terme de leur existence un abattement de 50 % sur l'assiette imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu – ce qui n'est pas rien sans compter les abattements portant sur les impôts locaux.

Je souhaite donc que vous retiriez vos amendements, sans quoi j'émettrais un avis défavorable.