Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Mon amendement I-CF1024 reprend la même idée. La parahôtellerie représente en Corse quelque 75 % de l'offre d'hébergement touristique – une concurrence déloyale pour l'hôtellerie de métier. Le CIIC a visiblement été détourné de son objet en faveur d'une optimisation fiscale et de fait encourage la spéculation. Je propose donc d'insérer, après le deuxième alinéa de l'article 244 quater E du code général des impôts, un alinéa ainsi rédigé : « la gestion ou la location de meublés de tourisme situés en Corse ».

Je reconnais qu'il y a sans doute une différence entre les personnes fiscalement inscrites en Corse et qui gèrent, toute l'année, leur maison familiale, et celles qui investissent dans l'île dans un but seulement spéculatif. Mais ce point fera l'objet d'amendements à venir.

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