Intervention de Éric Alauzet

Un des amendements propose d'étendre la TASCOM aux entrepôts, et donc à l'économie numérique. Nous souhaitons donc préserver le commerce local, comme certains s'en sont inquiétés.

Vous parlez d'une réforme globale. Parlons-en ! Globalité financière tout d'abord : certes, le rapporteur général l'a indiqué, la TASCOM a fortement augmenté en 2012 et 2013. Mais, souvenez-vous, à cette époque, nous débattions également du CICE et nous ne voulions ni le spécialiser ni le conditionnaliser. Deux secteurs ont été particulièrement bénéficiaires alors qu'ils n'étaient pas spécialement visés : la banque et les grandes surfaces. Quand la TASCOM a été augmentée, elle nous a permis de récupérer environ la moitié du CICE, l'autre moitié bénéficiant directement aux grandes surfaces. Enfin, Charles de Courson l'a rappelé, nous avons également énormément favorisé les grandes surfaces extérieures aux centres-villes à l'occasion de la révision des valeurs locatives... L'augmentation que nous proposons ne gomme donc ni l'avantage du CICE ni celui lié à la réforme de la taxe foncière.

Parlons également globalité écologique : vous demandez un rapport, mais n'oublions pas celui du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui vient de sortir. Tous les aspects sont liés : énergie, pollutions, ressources naturelles, biodiversité... Réforme globale, d'accord, mais dans toute sa globalité.