Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

M. le rapporteur général nous dit que la taxe ne rapporte pas grand-chose parce que l'assiette n'est pas assez large. Eh bien, je vous propose d'élargir à nouveau cette assiette, en l'appliquant aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d'euros, alors que le seuil est actuellement fixé à 1 milliard d'euros. Si cette mesure était adoptée, elle permettrait de renforcer le produit auquel vous faisiez allusion.

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