Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

S'agissant du premier amendement, dans la mesure où il faut éviter un effet d'évaporation, la différenciation des taux se justifie. Avis défavorable. Quant au second, il revient à généraliser – généreusement – l'élargissement de tous les abattements existant dans le domaine des droits de succession et de donation. Avis défavorable également.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.