Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Les engagements du Gouvernement sont repris dans mon amendement I-CF1463, qui fait passer le taux de réduction d'impôt de 50 % à 75 % entre 100 000 et 300 000 euros de terre agricole transmise.

Malheureusement, les amendements que vous présentez comportent des dispositions relatives à l'ISF, ce qui ne correspond pas aux engagements du Gouvernement. Je vous propose donc d'adopter mon amendement, qui reprend exactement les engagements du Gouvernement, et de rejeter celui que vous ont adressé certains groupes de pression et que j'ai moi aussi reçus.

En conséquence, j'émets un avis défavorable sur tous les autres amendements.

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