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Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Votre amendement, monsieur Coquerel, a été déclaré irrecevable parce qu'il supprimait un article de la loi de finances pour 2018 qui a été codifié dans le CGI, et partant, n'existe plus.

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