Intervention de Joël Giraud

Les pensions militaires d'invalidité ne me semblent pas relever de l'assiette de l'IFI, sauf à avoir fait l'objet d'un placement sous forme immobilière par le redevable, auquel cas il n'est pas forcément opportun de distinguer entre les militaires et les autres redevables.

En outre, le corps de l'amendement poursuit un objectif beaucoup plus large encore puisqu'il englobe l'ensemble des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie. Encore une fois, les rentes et indemnités en tant que telles ne figurent pas dans l'assiette de l'IFI – sauf à ce qu'elles aient permis de constituer un capital immobilier, auquel cas elles méritent d'y figurer comme pour tout autre redevable. Je vous invite donc à retirer cet amendement qui me semble présenter plusieurs problèmes.