Intervention de Matthieu Orphelin

Les amendements visent à supprimer l'IFI sur le foncier non bâti pour favoriser la lutte contre l'artificialisation des sols. Le foncier rural, dont le rendement est faible, bénéficiait d'un taux d'ISF inférieur aux autres biens, mais ces taux particuliers ont disparu avec l'instauration de l'IFI alors qu'ils se justifiaient par la faible rentabilité et la faible liquidité de ces biens. Nous proposons donc de sortir le foncier rural du champ de l'IFI, ce qui présenterait un coût très limité pour les finances publiques : moins de 10 millions d'euros de recettes seraient « perdues » mais, en réalité, gagnées en faveur de la préservation des terres agricoles.