Intervention de Marc Le Fur

L'article 18, très intéressant, est attendu et bien rédigé pour l'essentiel. Mes amendements se situent donc à la marge mais devraient pouvoir être adoptés car ils s'inscrivent dans la logique que l'article.

L'article instaure la transparence pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : autrement dit, le nombre de plafonds est multiplié par le nombre d'associés participant au groupement. Curieusement, ce nombre est plafonné à quatre. De ce fait, on oublie les GAEC qui sont plus conséquents. Il existe en effet des exploitations qui rassemblent trois familles, soit six associés. Objectivement, déplafonner le nombre d'associés ne coûterait pas cher : moins de 2 % des GAEC en activité comptent cinq associés ou plus. Je vous propose donc de respecter la transparence dans toute sa logique en supprimant le plafond de quatre associés. Le nombre de personnes concernées serait peu élevé, mais la mesure serait très importante pour eux.