Intervention de Joël Giraud

Sur le principe, pourquoi pas, cher collègue, mais quitte à changer l'appellation, autant retenir celle plus claire de « compte d'affectation » qui figure déjà à l'article 72 D bis du CGI relatif à la déduction pour aléas.

En outre, votre amendement procède, sans doute de façon involontaire, à une substitution qui n'est pas souhaitable, portant sur la mention « compte courant d'associé » de l'alinéa 19 – un compte courant d'associé, c'est quelque chose de spécifique et concret.

Je ne suis pas défavorable à l'idée de changer les termes, mais je vous invite plutôt à déposer en vue de la séance un amendement qui retiendrait la formule « compte d'affectation ».