Intervention de Joël Giraud

Ces amendements ont déjà été examinés, et repoussés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Je suis tout à fait d'accord pour soutenir les exploitants individuels, mais soustraire, sans aucun encadrement, 40 % du bénéfice... Pardonnez-moi, mais cela me paraît « lunaire » !

Je rappelle d'ailleurs les propos tenus par Bruno Le Maire l'an dernier : cela « relèverait de l'optimisation fiscale la plus caractérisée. La mesure est très généreuse de votre part, mais un peu dangereuse pour les finances publiques. »

Le coût de la mesure, au-delà du principe, risque en effet d'être très élevé. Les entreprises sans salarié sont les plus nombreuses : imaginez l'impact sur les recettes fiscales si 40 % de l'assiette associée à cette population disparaissaient !

Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements.