Intervention de Saïd Ahamada

Cet amendement vise à inciter les compagnies maritimes, via un suramortissement fiscal, à acquérir des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), à l'hydrogène ou à l'aide d'une alimentation électrique à quai. Il s'agit de la transcription d'une mesure que le Gouvernement avait annoncée lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier. L'État s'était alors engagé à soutenir la transition énergétique vers le GNL. Cela avait été rappelé lors des assises de l'économie de la mer par le Premier ministre, qui avait demandé au ministre de l'économie d'étudier la révision des modalités d'amortissement des investissements concernant l'achat de nouveaux navires ou de modes de propulsion. Lors de l'examen de la proposition de résolution que j'avais présentée à l'Assemblée nationale et qui a été votée à l'unanimité, j'avais aussi rappelé l'importance de mettre en place un dispositif de suramortissement.

J'ai veillé à éviter les effets d'aubaine en fixant un taux de 30 %. La durée est limitée à six ans à compter du 1er janvier 2019 et on favorise la compétitivité de la flotte française puisque deux critères sont retenus : la durée d'escale et la durée de navigation dans la zone économique exclusive française.