Intervention de Joël Giraud

Il s'agit effectivement des suites de la résolution qui avait été adoptée. Cela étant, l'amendement réserve le bénéfice de l'avantage fiscal aux navires immatriculés en France ou dans l'Union européenne à la condition que les temps d'escale en France ou de navigation dans les eaux françaises représentent 30 %. Cette limitation va poser des problèmes aux navires français qui peuvent être imposés en France quand ils sont dans des eaux étrangères, et aux navires immatriculés à l'étranger qui réalisent des liaisons de port étranger à port étranger. Cet amendement risque d'être contre-productif car il se cantonne à des hypothèses géographiques et non pas à des hypothèses liées aux navires propres. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer amendement pour pouvoir en améliorer le champ et en rediscuter en séance.