Intervention de Éric Coquerel

Cet « amendement McDo » est important. Il parlera à beaucoup de salariés de McDonald's, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser, à Marseille, à Paris, contre un système d'affaiblissement des bénéfices de certaines des filiales de l'entreprise, au profit d'autres filiales, afin de lui permettre d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France et de contourner nos lois sociales. Avec le système des franchises, McDonald's devient finalement un simple loueur de surfaces. Les salariés se retrouvent ainsi avec des droits différents en fonction des filiales où ils travaillent. L'entreprise n'est pas imposée comme elle devrait l'être. Nous devons combattre cet artifice.

Nous proposons donc que le fisc français puisse s'intéresser au ratio entre le chiffre d'affaires français et le chiffre d'affaires mondial d'entreprises comme McDonald's et puisse le comparer au ratio entre le bénéfice français et le bénéfice mondial. Si ces ratios sont manifestement décorrélés, l'administration fiscale pourrait recalculer les bénéfices réels de l'entreprise en France. Par exemple, si une entreprise réalise 10 % de son chiffre d'affaires mondial en France, il faudrait qu'elle déclare environ 10 % de ses bénéfices mondiaux en France. Cette solution s'inspire de la proposition de l'économiste Gabriel Zucman.

Après la malbouffe, Mc Donald's développe la « malexploitation » et la magouille fiscale : cela devient insupportable !