Intervention de Lise Magnier

Depuis 2018, et jusqu'en décembre 2020, les entreprises soumises à l'IS bénéficient d'une taxation à taux réduit de la plus-value réalisée lorsqu'elles cèdent des terrains ou des locaux destinés à la construction de logements dans les seules zones A et A bis. Il serait opportun de réintégrer la zone B1 dans ce dispositif car les grandes métropoles régionales connaissent, elles aussi, de fortes tensions en termes de foncier et de logements. Cela permettrait en outre d'assurer la cohérence entre le soutien de l'offre et celui de la demande, la majorité ayant choisi de maintenir le prêt à taux zéro et le dispositif « Pinel » dans ces zones B1.