Intervention de Éric Woerth

L'amendement I-CF505 vise à neutraliser le double effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : son passage de 7 à 6 points l'année dernière, d'une part, et la hausse de l'IS liée à l'augmentation du résultat des entreprises du fait des allégements de cotisations sociales, d'autre part.

Nous avons donc recalculé la trajectoire de l'IS pour neutraliser cet effet, afin que les entreprises ne soient pas pénalisées par votre décision de transformation du CICE en baisse de charges sociales. Je suis sûr que cet amendement rencontrera la sagesse du rapporteur.