Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Le sujet est extrêmement important dans nos territoires, où les premiers donateurs sont les très petites entreprises (TPE) et PME. Si une entreprise réalise un chiffre d'affaires de 1 million, la limite de 0,5 % représente à peine 5 000 euros, alors que les entreprises sont volontaires et souhaitent participer.

Créer cette franchise permettra de fluidifier les possibilités de mécénat dans nos territoires. Cela touche le patrimoine, la culture, les projets d'utilité sociale. C'est un amendement de bon sens, nous l'avions déjà évoqué l'année dernière lors de la discussion du PLF, mais il fallait le travailler davantage. C'est un tournant dans la vision de la philanthropie et du mécénat français.

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