Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'amendement I-CF753 porte sur le secteur spécifique de l'agroalimentaire et des dons en nature aux oeuvres caritatives. S'y ajoute une problématique spécifique : si l'on veut que les choses fonctionnent dans ces secteurs, il faut supprimer le bénéfice lié à la dispense de régularisation sur la TVA sur les marchandises jetées. Sinon il est plus intéressant de jeter les aliments que de les donner aux associations.

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