Intervention de Éric Woerth

C'est peut-être un système abusif, mais beaucoup de choses n'auraient pas été réalisées si cette disposition avait été rédigée ainsi. Un rapport de la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances doit être remis d'ici à la fin du mois d'octobre, sur le mécénat et ses conditions d'utilisation.

Je vois bien que des abus sont possibles, mais ce n'est pas forcément le cas. La France peut être gagnante à ce qu'un certain nombre d'oeuvres ou d'initiatives très coûteuses soient menées à bien, ce qui n'aurait pas eu lieu sans le dispositif que nous connaissons.