Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'effort demandé dans le cadre de la minoration des FDPTP a été réparti entre les différentes catégories de collectivités territoriales : avec l'amendement que nous venons de voter, 45 millions d'euros pour les régions, le même montant pour les départements, et 69 millions pour le bloc communal. Il n'y a pas de raison de sortir une catégorie de la liste. Néanmoins, je partage totalement l'idée qu'il faudra essayer de s'y prendre un peu différemment lorsque nous examinerons les questions de financement des collectivités territoriales au premier trimestre de l'année prochaine – j'espère, en tout cas, que ce sera durant cette période. Je comprends, en effet, ce qui a été dit, notamment en ce qui concerne Saint-Martin. Cela peut conduire à quelques interrogations – et c'est le moins que l'on puisse dire. Néanmoins, je suis défavorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.